Immigration, intégration et nationalité
M. le président. La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard. Nous serions donc des affreux, car nous foulerions aux pieds les droits de l’homme en légiférant pour la cinquième fois sur la question de l’immigration.
Je vous rassure, chers collègues de gauche : nous continuerons à légiférer tant que cela sera nécessaire, et si, par malheur, vous reveniez au Gouvernement, vous continueriez de légiférer dans le même sens que nous.
Nous serions des affreux, en transposant en droit français trois directives – une directive sur le retour, une autre sur la « carte bleue » européenne, une troisième relative aux sanctions applicables aux employeurs.
Nous serions des affreux en allongeant la durée de rétention administrative, qui reste pourtant la plus courte d’Europe, comme vient de le rappeler notre cher rapporteur.
Nous serions des affreux en mettant en place une procédure accélérée d’accès à la nationalité française, réduisant le stage de cinq ans à deux ans pour celles et ceux montrant une réelle volonté d’intégration, notamment par l’obtention de diplômes supérieurs et une vie paisible dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous serions des affreux en conditionnant l’accès de la nationalité française à la signature d’une charte des droits et devoirs du citoyen. Oui, mes chers collègues, la France a des principes ; nous avons des principes et nous devons les défendre !
Nous serions des affreux en soutenant le Gouvernement dans sa volonté affirmée de faire respecter la légalité de nos engagements internationaux envers les citoyens roumains et les Roms, qui n’ont pas le droit de séjourner en France plus de trois mois, conformément aux accords d’adhésion à l’Union européenne. Les leçons de morale, les cris d’orfraie, ont fusé : la France systématiserait cette minorité !
Que n’avez-vous protesté lorsque M. Prodi, ministre et président du Conseil italien socialiste, a pris un décret, le 31 octobre 2007, pour reconduire les Roms dans leur pays selon une procédure totalement administrative ?
Que n’avez-vous dit quelque chose lorsque M. Prodi – encore – a déclaré qu’il fallait revoir le droit de libre circulation en Europe, alors même qu’il est un ancien président de la Commission ?
Nous serions des affreux parce que l’ONU nous a condamnés. Mais de quelle ONU s’agit-il ? Celle qui élit M. Kadhafi au Conseil des droits de l’homme ! (Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe SRC.)
Celle où, lors d’une réunion de la sous-commission de la protection des droits de l’homme, le délégué américain pointe du doigt la France, oubliant qu’il a lui-même des doigts pointés sur lui car il n’a pas protesté lorsque la garde nationale américaine a tiré comme des lapins des citoyens américains – noirs pour la plupart – au moment de la catastrophe produite par Katrina ! Il y a quand même des limites à l’hypocrisie.
Nous serions des affreux car nous voulons ajouter un cas emblématique à l’article 25 du code civil pour la déchéance de la nationalité, alors que c’est un principe reconnu par le droit international positif et pratiqué par tous les États du monde, quels qu’ils soient.
Monsieur le ministre, ces attaques sont une double insulte. C’est d’abord une insulte à la France, qui, comme vous l’avez dit, pratique toujours avec humanisme l’accueil des étrangers. Elle les soigne, elle les éduque, même quand ils sont en situation irrégulière, ce qui donne sans doute lieu, dans certains cas, à de réels abus. C’est ensuite une insulte à la situation internationale, car les flux migratoires sont un défi majeur et déstabilisant pour le monde. Relisez, mesdames et messieurs, les rapports de l’ONU et de l’OCDE : c’est bien le défi majeur auquel nous devrons faire face dans les années qui viennent.
Or on ne répond pas à ce défi avec de l’angélisme pétri de polémique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est en ouvrant les yeux, en faisant respecter nos lois, en offrant, comme vous le faites avec le contrat d’accueil et d’intégration, un réel partenariat aux émigrés qui entrent chez nous, et en aidant les pays d’émigration que nous pourrons relever ce défi majeur.
Alors, mesdames et messieurs de la gauche, cessez de faire des procès en sorcellerie à cette majorité et à la France. Au bal des faux-culs et des hypocrites, vous avez pris un abonnement ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)